Agréments
Agréments préfectoraux
14,25*
€ HT / mois
Pack Light. 171 € HT/an · 0 € frais de dossier · préavis 1 mois
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Nos deux centres sont agréés par la Préfecture de l'Hérault.
Centre Millénaire
DOM/34/2022/075
Arrêté n° 22-III-037 · 12 avril 2022 · Préfecture de l'Hérault
Valide jusqu'au 09/06/2028↓ Télécharger
Centre Garosud
DOM/34/2021/056
Arrêté n° 21-III-014 · 15 janvier 2021 · Préfecture de l'Hérault
Valide jusqu'au 23/02/2027↓ Télécharger
Références légales
Art. L.123-11-3Agrément préfectoral obligatoire. ↗
Art. L.123-11Domiciliation des personnes morales. ↗
Art. R.123-167Durée minimale du contrat : 3 mois.
Loi LME 2008Création de l'agrément obligatoire. ↗
* Tarif Pack Light : 14,25 € HT/mois, soit 171 € HT par an. Tarif applicable notamment aux SCI et associations loi 1901. Frais d'affranchissement de réexpédition postale facturés en sus selon consommation réelle. Durée minimale du contrat : 3 mois (art. R.123-167 du Code de commerce). Résiliation par lettre recommandée avec AR, 1 mois de préavis. Nous contacter pour un devis selon votre statut
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